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Conditions générales de vente
Éditeur et titulaire du site
Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio
Code fiscal et n° de TVA 03517710244
Siège social et opérationnel : Via Morosana 1, 36050 Bolzano Vicentino (VI), Italie
E-mail : info@70s.it · Tél. +39 347 3758368
La marque 70's Helmets et cette boutique en ligne appartiennent à Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio.
1. Acceptation des conditions
L’accès à notre site et son utilisation, ainsi que la vente et la commande d’articles à partir de ce site, sont soumis aux présentes Conditions générales de vente.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément convenues par Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio.
Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio à un moment donné.
Les photographies et les images des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent pas représenter parfaitement le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les casques et les produits décorés à la main peuvent présenter de légères différences de teinte et de finition par rapport aux images publiées.
3. Procédure de commande
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit :
- fournir toutes les coordonnées requises pour l’expédition et la facturation ;
- remplir la commande en ligne en indiquant toutes les références des produits ou services choisis ;
- confirmer sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer la commande et son paiement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
4. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, TVA comprise, sauf indication contraire pour les marchés où la taxe est appliquée différemment. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés et affichés dans le panier avant la confirmation de la commande, selon les indications de la Politique d’expédition.
Pour les expéditions hors de l’Union européenne, les droits, taxes et frais de douane sont à la charge de l’acheteur.
5. Valeur probante
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les enregistrements informatiques de Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
6. Rétractation, retours et garantie
Les conditions de retour, d’échange et d’exercice du droit de rétractation, y compris l’exclusion prévue pour les commandes personnalisées, sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Pour les biens achetés par les consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien s’applique.
7. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit italien.
8. Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des éléments du site, y compris les marques, les logos et les noms de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, changé, altéré, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété qui y est mentionné. Seule la copie à usage privé est autorisée, pour un usage personnel et non commercial.
Toute utilisation autorisée des éléments composant le site ou y figurant doit se faire sans dénaturation, modification ou altération d’aucune sorte. Laboratori 70 di Caoduro Fabrizio se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
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